Jean-Jacques Louis

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041506958(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-04-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036437868(source JORF)
admission
10 Janvier 201810/01/2018
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000032591558(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000032111931(source JORF)
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Jacques LOUIS
université de Reims
Objet:
professeur associé
dans les conditions
2e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000030255408(source JORF)
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000028274892(source JORF)
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027822872(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Jacques Louis
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Annick Le Naour
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019857548(source JORF)
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000467264(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
directeur du CREPS de Picardie
Groupe:
Direction du CREPS de Picardie
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000250387(source JORF)
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415906(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000415906(source JORF)
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399577(source JORF)
disponibilité
18 Avril 200018/04/2000
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Louis (Jean-Jacques)
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000569825(source JORF)
inscription
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Louis (Jean-Jacques)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de la Réunion
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
JORFTEXT000000188803(source JORF)
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.